Conditions Générales de ventes
Les Conditions Générales de ventes sont à jour au 1er janvier 2025
Article 1 – Politique d’annulation et de modification
1.1 Annulation à l’initiative du client
Mini-croisières
Le Client a la possibilité de louer un petit bateau de plaisance amarré au pied du NOTI CLUB, 4-6 port de Suffren 75007 Paris.
Les croisières étant soumises aux règles de navigation pour les petits bateaux de plaisance, MARINA DE BERCY est seule à pouvoir décider du caractère navigable ou non du fleuve.
Les croisières en bateau de plaisance pourront être annulées, interrompues ou modifiées à tout moment par MARINA DE BERCY à compter de la réservation, y compris au moment de l’appareillage ou durant la navigation, en application des règles en vigueur, ou en cas d’intempéries ou d’avaries ou de toute autre cause de nature à mettre en péril la sécurité des personnes transportées.
En cas d’annulation de la prestation de location de petits bateaux par MARINA DE BERCY pour les raisons de force majeure, avaries, inondations, intempéries, risques pour la sécurité et tous les faits indépendants de sa volonté tels que décrits ci-avant, le Client sera intégralement remboursé des sommes qu’il a versées au titre de la location des petits bateaux. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
En cas d’annulation de la prestation de location de petits bateaux de la part du Client, le Client aura des frais en fonction de la date d’annulation :
– 24h avant la date et heure de la prestation, le client n’aura pas de frais d’annulation et sera remboursé à 100%.
– Moins de 24 heures avant la prestation, le client ne sera pas remboursé. L’intégralité du montant réglé à MARINA DE BERCY sera conservée.
-Si le client ne présente pas le jour J, il sera considéré comme no show, et le montant de sa prestation sera conservé à 100% par MARINA DE BERCY.